J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21325

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Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120818A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001, M. Chauveau (Samuel, Vincent, Charles) et M. Lacarrieu (Olivier, Georges, Pascal) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés », à la résidence de Challans (Vendée).